Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21730181100014
Libellé de la voie du demandeur : 8 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 104 Avenue des Salines Roy
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 21800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1984
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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