Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOUTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21730181100014
Libellé de la voie du demandeur : 8 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 104 Avenue des Salines Roy
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 21800A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1984
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre