Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION TARENTAISE VANOISE INSERTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78986273700010
Libellé de la voie du demandeur : 8 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 297 Rue de la Chaudanne
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 19100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 157
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
France Cadastre