Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AR INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 78988164500016
Libellé de la voie du demandeur : Le Cornet
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : LES AVANCHERS VALMOREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 513
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Salines Royales
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 13450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 897
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 353
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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