Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 30295849100037
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Felin
Lieu-dit du demandeur : PAE Les Glaisins 6 Annecy le Vieux
Code postal du demandeur : 74985
Localité du demandeur : ANNECY CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Casernes
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 21780B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
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