Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YESSS ELECTRIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40789939200242
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 95130
Localité du demandeur : SAINT OUEN L'AUMONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Type de voie du terrain : FAUBO
Libellé de la voie du terrain : de la Madeleine
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 19840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 328
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-25
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