Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANITHERM
Numéro de SIRET du demandeur : 41925549200029
Numéro de voie du demandeur : 398
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberation
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 398
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Liberation
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 21730A
Section cadastrale 2 : 14340A
Section cadastrale 3 : 14330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre