Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBRE FUNERAIRE DE SAVOY
Numéro de SIRET du demandeur : 48076318400029
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Belleville
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Belleville
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 16670A
Section cadastrale 2 : 20420A
Section cadastrale 3 : 20410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1752
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 149
Surface ' Commerce ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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