Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TIMOCA
Numéro de SIRET du demandeur : 83769782000012
Libellé de la voie du demandeur : 446 Avenue des XVIeme Jeu
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 446 Avenue des XVIeme Jeu
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 21070A
Section cadastrale 2 : 21060A
Section cadastrale 3 : 18310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1874
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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