Permis de construire de la ville de Moutiers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOUTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21730181100014
Libellé de la voie du demandeur : 8 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : MOUTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 Place de l'Hotel de Vil
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 00740A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 669
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Service public ' démolie : 100
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04