Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC COEUR DE BEAUCE
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes
Numéro de SIRET du demandeur : 20007015900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR CASIMIR LEB
Lieu-dit du demandeur : ZA DE L'ERMITAGE
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : JANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOUTONS
Lieu-dit du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE N_132 D'ORSONVILL
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : MOUTIERS
Section cadastrale 1 : 15ZM
Section cadastrale 2 : 38ZM
Section cadastrale 3 : 39ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 395
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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