Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELIMMO
Libellé de la voie du demandeur : LA CHAUMETTE
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : SAINT-ALPINIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTE RIBIERE
Code postal du terrain : 23200
Localité du terrain : MOUTIER-ROZEILLE
Section cadastrale 1 : 0053ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre