Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise FLOQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 49330776300018
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : Pradon Le Jeune
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : Moutier-Malcard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Pradon Le Jeune
Code postal du terrain : 23220
Localité du terrain : Moutier-Malcard
Section cadastrale 1 : 942D
Section cadastrale 2 : 941D
Section cadastrale 3 : 940D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1665
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
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