Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
Numéro de SIRET du demandeur : 21160236200017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : MOUTHIERS-SUR-BOEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU 24 AOUT 1944
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : MOUTHIERS-SUR-BOEME
Section cadastrale 1 : 71AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12675
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
France Cadastre