Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mouthier-Haute-Pierre
Code postal : 25920
Code INSEE de la commune : 25415

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541518N0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/10/2018
Date d'ouverture de chantier : 11/09/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-01-03
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25160 Oye-et-Pallet
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : rue de Charriere Mouthier-Haute-Pierre 25920
Parcelle(s) concernée(s) : AB207
Superficie du terrain : 1402m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 111m2