Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 32127590100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Vignes
Code postal du demandeur : 25920
Localité du demandeur : Mouthier-Haute-Pierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Chapite
Code postal du terrain : 25920
Localité du terrain : Mouthier-Haute-Pierre
Section cadastrale 1 : 311AB
Section cadastrale 2 : 303AB
Section cadastrale 3 : 308AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre