Permis de construire de la ville de Mouthier-en-Bresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Mouthier-en-Bresse
Code postal : 71270
Code INSEE de la commune : 71326

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07132615E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/08/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MOUTHIER-EN-BRESSE
SIRET : 21710326600011
Code postal : 71270 Mouthier-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE de Chaumergy Mouthier-en-Bresse 71270
Parcelle(s) concernée(s) : BD120
Superficie du terrain : 355m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 183m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2