Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CHAUMIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79936562200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Fourenchaux
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Mouthier-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Fourenchaux
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Mouthier-en-Bresse
Section cadastrale 1 : 24YC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre