Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Le Moutherot
Code postal : 25170
Code INSEE de la commune : 25414

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541424C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/03/2024
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70210 VAUVILLERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Au Village LE MOUTHEROT 25170
Parcelle(s) concernée(s) : B87
Superficie du terrain : 465m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 75m2