Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOUFFROY
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT CARREZ
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : MOUTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT CARREZ
Lieu-dit du terrain : AU NORD DES PRES DE L ECORCE
Code postal du terrain : 25240
Localité du terrain : MOUTHE
Section cadastrale 1 : 227AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5206
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre