Permis de construire de la ville de Mouthe

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mouthe
Code postal : 25240
Code INSEE de la commune : 25413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541322P0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LE CORCON
SIRET : 39252913700011
Code postal : 25240 MOUTHE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 70 GRANDE RUE MOUTHE 25240
Parcelle(s) concernée(s) : AD296
Superficie du terrain : 1421m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 669m2
Surface de plancher nouvelle construite : 117m2