Permis de construire de la ville de Mouthe

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mouthe
Code postal : 25240
Code INSEE de la commune : 25413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541314P0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/12/2014
Date d'ouverture de chantier :	26/12/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : RXF
SIRET : 80056739800014
Code postal : 25240 Mouthe
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 RUE de la Varee Mouthe 25240
Parcelle(s) concernée(s) : AB222 AB223
Superficie du terrain : 348m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 453m2
Surface de plancher nouvelle construite : 69m2