Permis de construire de la ville de Mouthe

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mouthe
Code postal : 25240
Code INSEE de la commune : 25413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541314P0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/03/2015
Date d'ouverture de chantier :	10/05/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LA REMISE
SIRET : 80284189000014
Code postal : 25640 Marchaux
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de Saint-Simon Mouthe 25240
Parcelle(s) concernée(s) : P206 P108 P107
Superficie du terrain : 1510m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 23m2