Permis de construire de la ville de Mouthe

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mouthe
Code postal : 25240
Code INSEE de la commune : 25413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02541312P0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25240 Mouthe
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 3 PL de l eglise Mouthe 25240
Parcelle(s) concernée(s) : AB79
Superficie du terrain : 663m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 285m2
Surface de plancher nouvelle construite : 186m2