Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LVHM
Numéro de SIRET du demandeur : 844431759RCS
Numéro de voie du demandeur : 43B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BORON
Code postal du demandeur : 90600
Localité du demandeur : GRANDVILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25240
Localité du terrain : MOUTHE
Section cadastrale 1 : 217AC
Section cadastrale 2 : 218AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 642
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 313
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre