Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
Numéro de SIRET du demandeur : 20003772900015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : FACE
Libellé de la voie du terrain : RUE CART BROUMET
Lieu-dit du terrain : LE VILLLAGE
Code postal du terrain : 25240
Localité du terrain : MOUTHE
Section cadastrale 1 : 28AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre