Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 24250434800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : Mouthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de beaupaquier
Code postal du terrain : 25240
Localité du terrain : Mouthe
Section cadastrale 1 : 289AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2952
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 333
Surface ' Service public ' démolie : 142
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre