Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUTERRE-SILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860173000011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT MAXIMIN
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : MOUTERRE-SILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHESNAUD
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : MOUTERRE-SILLY
Section cadastrale 1 : 0020YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28610
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre