Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU DOMAINE DU CHATEAU D'ANGLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39224110500023
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE CATHERINE
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : MOUTERRE-SILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : MOUTERRE-SILLY
Section cadastrale 1 : 0267K
Section cadastrale 2 : 0268K
Section cadastrale 3 : 0270K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1196
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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