Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE COENT
Libellé de la voie du demandeur : Kerdavid
Code postal du demandeur : 22340
Localité du demandeur : LE MOUSTOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerdavid
Code postal du terrain : 22340
Localité du terrain : LE MOUSTOIR
Section cadastrale 1 : 717B
Section cadastrale 2 : 718B
Section cadastrale 3 : 719B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
France Cadastre