Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUSTOIR-AC
Numéro de SIRET du demandeur : 21560141000016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAILLETTE
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : MOUSTOIR-AC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : PLACE SAINTE BARBE
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : MOUSTOIR-AC
Section cadastrale 1 : 0080AB
Section cadastrale 2 : 0081AB
Section cadastrale 3 : 0082AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2127
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 160
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 171
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 171
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-26
France Cadastre