Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE LABOURIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53793516500010
Lieu-dit du demandeur : QUISTINIC
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : MOUSTOIR-AC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUISTINIC
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : MOUSTOIR-AC
Section cadastrale 1 : 0256ZE
Section cadastrale 2 : 0258ZE
Section cadastrale 3 : 0220ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22161
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1643
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
France Cadastre