Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUSTOIR-AC
Numéro de SIRET du demandeur : 21560141000016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAILLETTE
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : MOUSTOIR-AC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VENELLE DES OISEAUX
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : MOUSTOIR-AC
Section cadastrale 1 : 0390AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : MAISON D ASSISTANTS MATERNELS
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre