Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFRE PUBLIC DE L HABITAT DU M
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EDGAR DEGAS
Code postal du demandeur : 56008
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE KERBOUARD
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : MOUSTOIR-AC
Section cadastrale 1 : 0009AB
Section cadastrale 2 : 0010AB
Section cadastrale 3 : 0011AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre