Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS LE GAL
Numéro de SIRET du demandeur : 30449933800016
Lieu-dit du demandeur : KERVEHEL
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : MOUSTOIR AC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERVEHEL
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : MOUSTOIR-AC
Section cadastrale 1 : 0098ZH
Section cadastrale 2 : 0336ZH
Section cadastrale 3 : 0337ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19514
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2686
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1281
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
France Cadastre