Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES
Dénomination personne morale demandeur : BONDIL
Numéro de SIRET du demandeur : 45223864500017
Libellé de la voie du demandeur : RUE OLERYS
Code postal du demandeur : 04360
Localité du demandeur : MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5019
Libellé de la voie du terrain : SEGRIES ET LES BAUMES
Code postal du terrain : 04360
Localité du terrain : Moustiers-Sainte-Marie
Section cadastrale 1 : 828A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1345
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre