Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINAULT
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND ARBITEL
Code postal du demandeur : 04360
Localité du demandeur : MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARBITELLE
Code postal du terrain : 04360
Localité du terrain : MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 678E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 530310
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre