Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONDIL ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 33178560000031
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES GORGES DU VERDON
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER ST MICHEL
Code postal du demandeur : 04360
Localité du demandeur : MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GORGES DU VERDON
Lieu-dit du terrain : QUARTIER ST MICHEL
Code postal du terrain : 04360
Localité du terrain : MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Section cadastrale 1 : 1215G
Section cadastrale 2 : 1216G
Section cadastrale 3 : 1217G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9776
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 891
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 51
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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