Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE VALLONIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42353554100019
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : MOUSTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MARSOU-AUX CYPRES
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : MOUSTIER
Section cadastrale 1 : 948A
Section cadastrale 2 : 949A
Section cadastrale 3 : 950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-29
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