Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUSTERU
Numéro de SIRET du demandeur : 21220156000019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : MOUSTERU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : MOUSTERU
Section cadastrale 1 : 0121D
Section cadastrale 2 : 0547D
Section cadastrale 3 : 0515D
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-15
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