Permis de construire de la ville de Moustéru

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHEVAL BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 38230742900001
Libellé de la voie du demandeur : LE CHEVAL BLANC
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : MOUSTERU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHEVAL BLANC
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : MOUSTERU
Section cadastrale 1 : 0054ZM
Section cadastrale 2 : 0094ZM
Section cadastrale 3 : 0106ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59743
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2976
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1968
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28