Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUSSY LE VIEUX
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Hatier
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Moussy le Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Vieux
Section cadastrale 1 : 304AI
Section cadastrale 2 : 353AI
Section cadastrale 3 : 350AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4859
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1155
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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