Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 85240583600010
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : des Impressionnistes
Code postal du demandeur : 92420
Localité du demandeur : Villepinte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Colonel Picot
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Vieux
Section cadastrale 1 : 88AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-07
Nombre de logements de 1 pièce : 17
Nombre de logements de 2 pièces : 47
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 29
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements collectifs créés : 99
Nombre de logements total créés : 119
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7886
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre