Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE DU PARC
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : allée
Libellé de la voie du demandeur : des Impressionnistes
Code postal du demandeur : 92420
Localité du demandeur : Villepinte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Colonel Picot
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Vieux
Section cadastrale 1 : 88AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 10696
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 3761
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5113
Surface ' Service public ' démolie : 1275
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3838
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
France Cadastre