Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVU LA PETITE MONTAGNE
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Hatier
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Moussy le Neuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Peguy
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Vieux
Section cadastrale 1 : 350AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 490
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
France Cadastre