Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LOCOSALLE
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Belle Etoile
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Longperrier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ouches
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Vieux
Section cadastrale 1 : 321AB
Section cadastrale 2 : 329AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2517
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 2517
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2517
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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