Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUSSY LE VIEUX
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Hatier
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Moussy le Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chemin rural du Fief
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Vieux
Section cadastrale 1 : 115AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 928
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre