Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PICARDIE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clément Ader
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : Compiègne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Aubépines
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Neuf
Section cadastrale 1 : 123ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1862
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre