Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEONIE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des 22 Arpents
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Moussy le Neuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des 22 Arpents
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Neuf
Section cadastrale 1 : 159AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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