Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFAR
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 93700
Localité du demandeur : Drancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6ter
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Barogne
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Neuf
Section cadastrale 1 : 342AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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